Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://benfixmobil.xyz l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : BENFIXMOBIL – SAS, au capital de 400,00 Euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 938 008 620.
• Créateur : ICT Consulting
• Responsable publication : Benmouffok-said Nazim– BenFixMobile@hotmail.com
  Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : ICT Consulting – BenFixMobile@hotmail.com
• Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://benfixmobil.xyz implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment sauf en cas de maintenance technique. BENFIXMOBIL s’efforcera de communiquer les dates et heures des interventions à l’avance.

Description des services fournis

Le site https://benfixmobil.xyz vise à fournir des informations sur les activités de la société, notamment la réparation de smartphones et d’ordinateurs. BENFIXMOBIL s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, notamment si elles proviennent de tiers.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

BENFIXMOBIL détient les droits d’usage et de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels). Toute reproduction ou modification sans autorisation préalable est interdite et peut entraîner des poursuites.

Limitations de responsabilité

BENFIXMOBIL ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou indirects découlant de l’utilisation du site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel non conforme ou en présence de bugs. L’utilisateur s’engage à utiliser un équipement récent et sécurisé pour accéder au site.

Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute information personnelle collectée sur le site https://benfixmobil.xyz l’est dans le cadre des services proposés. L’utilisateur peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en faisant une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité.

Cookies

Le site peut installer des cookies afin de faciliter la navigation et collecter des statistiques de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies, ce qui pourrait toutefois limiter l’accès à certains services.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Meaux.

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.